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Termes

Introduction
 
Les présentes Conditions Générales régissent la vente, y compris l'inscription, des produits présentés sur le site Web www.bypetstore.com.
 
Le site Web www.bypetstore.pt est géré par BY PET STORE, RCS: B280931, TVA: LU35341181, Adresse: 35-41, Rue Victor Hugo, Esch Sur AlzetteL- 4140, Luxembourg, Email: info@bypetstore.com.
 
Aux fins des présentes Conditions Générales, on entend par :
 
BY PET STORE – Le site Web www.bypetstore.com et ses produits respectifs vendus ;
 
Utilisateur – Toute personne physique passant une commande via le site Web www.bypetstore.com ;
 
L'utilisation du site Web www.bypetstore.com et l'achat des produits sur ledit site Web impliquent la connaissance, la compréhension et l'acceptation des présentes Conditions Générales par l'Utilisateur.
 
INSCRIPTION SUR LE SITE WEB
 
Pour passer une commande, l'Utilisateur peut s'inscrire au préalable en remplissant les champs du formulaire disponible sur le site BY PET STORE.
 
Pour passer une commande, l'inscription est obligatoire, donc il ne sera pas possible de passer une commande sans inscription préalable.
 
Dès que l'Utilisateur accède à son compte personnel, il est soumis aux présentes Conditions Générales.
 
CATALOGUE DES PRODUITS (BOUTIQUE EN LIGNE)
 
Toutes les informations sur les produits vendus via le site BY PET STORE peuvent être consultées sur ledit site Web.
 
Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations sur les produits, l'offre des produits, les prix, les promotions et les conditions commerciales présentées sur le site.
 
PRIX
 
Les prix des produits affichés sur le site BY PET STORE peuvent être soumis à la TVA selon la loi.
 
Les frais d'expédition sont appliqués par commande. Le prix exact des frais d'expédition dépendra du pays où votre commande sera livrée. Les prix des produits présentés sur le site BY PET STORE sont susceptibles de changer.
 
BY PET STORE se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.
 
Les prix affichés au moment de l'achat sont les prix appliqués à cet achat spécifique. En cas d'erreur dans les prix des produits demandés, BY PET STORE peut annuler la commande avant son expédition.
 
PROCESSUS DE COMMANDE SUR LE SITE BY PET STORE
 
Une fois la commande expédiée, l'utilisateur recevra un e-mail de confirmation avec les détails du mode de paiement qu'il a choisi.
 
La commande sera livrée du lundi au vendredi (jours ouvrables) à l'adresse de livraison indiquée lors du processus d'achat et avec la facture correspondante.
 
La fourniture d'une adresse de livraison incorrecte ou incomplète peut entraîner le retour de votre commande à BY PET STORE, ce qui entraînera des coûts supplémentaires pour le client. Nous recommandons donc à chaque client de s'assurer que l'adresse de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande est correcte et complète. Une fois la commande traitée, il n'est pas possible de modifier l'adresse de livraison ni les informations de facturation fournies.
 
BY PET STORE se réserve le droit de refuser toute commande ou d'annuler toute commande déjà confirmée si (I) les produits ne sont plus disponibles ; (II) le paiement n'est pas confirmé ; (III) il y a une erreur dans la cotation de prix ; et (IV) il n'est pas possible de livrer à l'adresse fournie par l'utilisateur.
 
LIVRAISON DE LA COMMANDE ET SON INSPECTION
 
Au moment de la livraison, l'Utilisateur doit vérifier l'emballage et le produit livré pour détecter d'éventuels dommages. Si les produits sont endommagés, l'Utilisateur doit signaler la situation, idéalement documentée par des photos, par e-mail à info@bypetstore.com. Si nécessaire, BY PET STORE réexpédiera la commande sans frais supplémentaires pour l'Utilisateur. Si l'Utilisateur souhaite annuler la commande, le montant total payé lui sera remboursé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date de paiement de la commande.
 
La commande est considérée comme acceptée si, après réception de la commande, elle n'est pas retournée dans les 15 (quinze) jours suivants.
 
ANNULATIONS ET RETOURS
 
L'Utilisateur peut résil
 
ier son contrat dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de la commande, à condition que :
 
a) Le(s) produit(s) n'ait/ont pas été utilisé(s) ;
 
b) Le(s) produit(s) conserve(nt) ses/leurs caractéristiques originales et étiquettes intactes ;
 
c) Le(s) produit(s) soit/soient complets. Tout le matériel accompagnant les commandes doit être retourné.
 
Une fois le produit retourné reçu, BY PET STORE examinera et confirmera l'état de conservation de la commande et, le cas échéant, remboursera dans un délai maximum de 15 (quinze) jours les montants payés par l'Utilisateur pour la commande, par le même moyen de paiement utilisé pour la commande.
 
Si les articles retournés montrent des signes d'utilisation, BY PET STORE se réserve le droit de refuser le retour et de refuser le remboursement.
 
Si votre retour est motivé par un défaut des produits commandés, BY PET STORE prendra en charge les frais d'expédition et de retour, conformément à l'analyse du produit effectuée par la marque.
 
Si votre retour est effectué pour d'autres raisons que l'existence justifiée d'un défaut des produits commandés, nous ne rembourserons pas les frais d'expédition.
 
Modification des Conditions Générales
 
BY PET STORE se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales, les modifications étant considérées comme effectives et les utilisateurs notifiés par la publication sur le site www.bypetstore.com des Conditions Générales modifiées.
 
Propriété Intellectuelle
 
Sauf indication contraire, le contenu du site Web, textes, graphiques, photographies sont la propriété de l'entreprise, et leur utilisation, à des fins commerciales ou non, est interdite.
 
Loi Applicable
 
Les présentes Conditions Générales et tout litige découlant de celles-ci, y compris leur validité, l'utilisation du site Web ou tout achat sur celui-ci, doivent être régis par la loi portugaise.
 
Résolutions de Litiges en Ligne
 
- Service national du Médiateur de la consommation
 
Adresse
 
6, rue du Palais de Justice
Luxembourg, 1841
Luxembourg
 
Adresse électronique :
 
info@mediateurconsommation.lu
 
Site Web :
 
http://www.mediateurconsommation.lu
 
Téléphone
 
+352 46 13 11
 
Fax
 
+352 46 36 03

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